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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07128 posée par M. Roland Courteau
Agressions des élus
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert
Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme
Violences contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade
Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque