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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier

   Droits des personnes porteuses de handicap

   La question est caduque

   26/01/2012
2. Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez

   Hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère chargé du logement

   29/12/2011
3. Question n° 21187 posée par M. François Marc

   Mobilité des jeunes

   La question est caduque

   01/12/2011
4. Question n° 20718 posée par M. Guy Fischer

   Fonctionnement des commissions départementales de conciliation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/11/2011
5. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011
6. Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron

   Hébergement social

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   30/06/2011
7. Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult

   Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/06/2011
8. Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi

   Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales

   La question est caduque

   19/05/2011
9. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Trêve hivernale de l'énergie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   03/03/2011
10. Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau

    Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    04/11/2010