Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 22204 posée par M. Jérôme Bascher

    Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil

    La question est caduque

  2. Question n° 20098 posée par Mme Laurence Garnier

    Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon

    Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  4. Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  7. Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano

    Gestion des demandes de logements sociaux

    La question est caduque

  8. Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 01063 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du plafond des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du plafond des indemnités des élus

    La question est caduque