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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 27043 posée par M. Jacques Siffre

   Conséquences pour les entreprises du paysage des activités de l'ONF

   La question est caduque

   14/05/2007
2. Question n° 14759 posée par M. Roland Courteau

   Menace de distorsion de concurrence pour les producteurs de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   05/08/2010
3. Question n° 18856 posée par M. Francis Grignon

   Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   09/06/2011
4. Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

   Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

   La question est caduque

   16/06/2011
5. Question n° 17494 posée par M. Gérard Bailly

   Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015
6. Question n° 21735 posée par M. René Danesi

   Conséquences de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sur les artisans bouchers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   12/05/2016
7. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   17/03/2022