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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 17330 posée par M. Alain Fauconnier
Contrôle des carcasses animales
La question est caduque
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
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Question n° 22973 posée par M. Jean Besson
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
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Question n° 23625 posée par M. Michel Doublet
Transport de matières premières d'origine animale et procédure de nettoyage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00273 posée par M. Michel Doublet
Point d'étape du plan Ecophyto 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00333 posée par M. Jean Besson
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00870 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01037 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt