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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
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Question n° 01175 posée par M. Jean-François Humbert
Avenir de la filière bois en Franche-Comté suite à l'arrêt de la consommation de bois de l'usine Stracel à Strasbourg
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01907 posée par M. Daniel Reiner
Formation obligatoire des conducteurs de poids lourds s'appliquant aux exploitants agricoles
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02536 posée par M. Robert Tropeano
Devenir du service de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02537 posée par M. Alain Chatillon
Reconduction du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs ayant recours au service de remplacement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02604 posée par M. François Pillet
Coût du travail agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03489 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Indemnités journalières maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt