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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23491 posée par M. Alain Fauconnier
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
La question est caduque
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
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Question n° 22755 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
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Question n° 20467 posée par M. Daniel Raoul
Avenir du groupe permanent de sécurité électrique
La question est caduque