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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 23762 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences de la diminution des crédits consacrés à la sauvegarde des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/06/2006
2. Question n° 23858 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux Monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/07/2006
3. Question n° 00332 posée par M. Bernard Piras

   Situation des vidéoclubs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/07/2007
4. Question n° 03233 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Modification du seuil de recours aux architectes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/01/2008
5. Question n° 03261 posée par M. Thierry Repentin

   Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/02/2008
6. Question n° 03650 posée par M. Gérard César

   Obligation de recours aux architectes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/03/2008
7. Question n° 07211 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Soutien en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/01/2009
8. Question n° 09331 posée par M. Marcel Rainaud

   États généraux de la photographie

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/07/2009
9. Question n° 12439 posée par M. Marcel Rainaud

   Révision de la loi de 1977 relative à l'architecture

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/03/2010
10. Question n° 14224 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Augmentation des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    01/07/2010