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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson
Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales