Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson

   Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/08/2021
2. Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

   Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

   Réponse du Premier ministre

   05/03/2020
3. Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

   Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

   Réponse du Premier ministre

   05/03/2020
4. Question n° 05243 posée par M. Guy Fischer

   Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   24/07/2008
5. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/02/2008
6. Question n° 03340 posée par Mme Gisèle Printz

   Revalorisation des pensions

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   07/02/2008
7. Question n° 02196 posée par Mme Gisèle Printz

   Revalorisation des pensions

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   18/10/2007
8. Question n° 01754 posée par M. Georges Mouly

   Retraites anticipées relatives aux métiers dits pénibles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/09/2007
9. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005