Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux

    Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

    Répression syndicale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

    Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de congé politique en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 07212 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de congé politique en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

    Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  9. Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse