Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

   Déclarations sur la part communale de taxe foncière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023
2. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023
3. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023
4. Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot

   Nombre de contrôles fiscaux approfondis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022
5. Question n° 03281 posée par M. Pierre Charon

   Effectif total des membres des cabinets ministériels

   Réponse du Première ministre

   20/10/2022
6. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022
7. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

   Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022
8. Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
9. Question n° 00836 posée par Mme Florence Lassarade

   Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022
10. Question n° 01398 posée par M. Fabien Genet

    Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/07/2022