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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
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Question n° 02964 posée par M. Éric Bocquet
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique