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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00104 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00109 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08879 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des indemnités d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03715 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00417 posée par M. Jean Louis Masson
Introduction par un conseil général ou un conseil régional d'abattements sur les indemnités en fonction de la participation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque