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Questions avec et sans réponses

98 questions

1. Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson

   Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

   La question est caduque

   17/03/2005
2. Question n° 17813 posée par M. Jean Louis Masson

   Actualisation du régime des incompatibilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005
3. Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson

   Location d'une permanence politique par un conseil régional

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005
4. Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras

   Perte de la dotation particulière élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/07/2005
5. Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson

   Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/08/2005
6. Question n° 19464 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre de préséance des sénateurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005
7. Question n° 22722 posée par M. Gérard César

   Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006
8. Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson

   Consultation des services des renseignements généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006
9. Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

   Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006
10. Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    06/07/2006