Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 13208 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture des feuillets d'état civil

    La question est caduque

  2. Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne

    Amélioration des délais des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

    Amélioration des délais des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture des feuillets d'état civil

    La question est caduque

  5. Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture des feuillets d'état civil

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    La question est caduque

  7. Question n° 27091 posée par M. Jean Louis Masson

    Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

    La question est caduque

  8. Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 01761 posée par M. Jean Louis Masson

    Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 08504 posée par M. Jean Louis Masson

    Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales