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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15762 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17164 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement et programmation du calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18259 posée par M. Marcel Vidal
Coût de la campagne référendaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal
Rôle des préfets en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement