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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Carte d'identité spécifique barrée de tricolore pour les maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales