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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 20918 posée par M. Yves Détraigne
Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20927 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conditions de formation et d'exercice de la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22616 posée par M. Philippe Madrelle
Projet de décret d'application concernant la profession de psychologue
La question est caduque
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Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23329 posée par M. Gilbert Barbier
Publication des textes réglementaires précisant les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23610 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23623 posée par Mme Catherine Troendlé
Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23830 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réglementation de la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25532 posée par M. Jean Besson
Réglementation et devenir de la pratique de l'ostéopathie : publication des décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétudes chez les ostéopathes
La question est caduque