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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 20918 posée par M. Yves Détraigne

   Publication des textes réglementaires sur la reconnaissance officielle de la profession d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/12/2005
2. Question n° 20927 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conditions de formation et d'exercice de la profession d'ostéopathe

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/12/2005
3. Question n° 22616 posée par M. Philippe Madrelle

   Projet de décret d'application concernant la profession de psychologue

   La question est caduque

   06/04/2006
4. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/04/2006
5. Question n° 23329 posée par M. Gilbert Barbier

   Publication des textes réglementaires précisant les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   25/05/2006
6. Question n° 23610 posée par M. Ivan Renar

   Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/06/2006
7. Question n° 23623 posée par Mme Catherine Troendlé

   Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/06/2006
8. Question n° 23830 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Réglementation de la profession d'ostéopathe

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   06/07/2006
9. Question n° 25532 posée par M. Jean Besson

   Réglementation et devenir de la pratique de l'ostéopathie : publication des décrets d'application

   La question est caduque

   07/12/2006
10. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétudes chez les ostéopathes

    La question est caduque

    07/12/2006