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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06703 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
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Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
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Question n° 00045 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque