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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 26950 posée par M. André Vallini

   Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

   La question est caduque

   03/03/2022
2. Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

   Manque de médecins pour établir des certificats de décès

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/02/2022
3. Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Trafic de viande de brousse

   La question est caduque

   20/01/2022
4. Question n° 24254 posée par Mme Christine Herzog

   Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/09/2021
5. Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/08/2021
6. Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard

   Etudiants et chercheurs français à l'étranger

   La question est caduque

   29/07/2021
7. Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Test sérologique pour entrer en France

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/03/2021
8. Question n° 19971 posée par M. Édouard Courtial

   Stratégie vaccinale et forces de sécurité

   La question est caduque

   14/01/2021
9. Question n° 19126 posée par M. Antoine Lefèvre

   Sécurité des pharmaciens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2020
10. Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

    Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    30/07/2020