Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 28003 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs

La question est caduque

19/05/2022
Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales

La question est caduque

14/10/2021
Question n° 24381 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des caisses d'allocations familiales

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/03/2021
Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

Contrôles de la caisse d'allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/02/2021
Question n° 15124 posée par M. Hervé Gillé

Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise

La question est caduque

09/04/2020
Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul

Caisse d'allocations familiales du Nord

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/10/2019
Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

Augmentation du barème des participations familiales

La question est caduque

11/07/2019
Question n° 10638 posée par Mme Michelle Gréaume

Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Question n° 08601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire

La question est caduque

31/01/2019