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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 28003 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 24381 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud
Contrôles de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 15124 posée par M. Hervé Gillé
Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise
La question est caduque
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Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul
Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
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Question n° 10638 posée par Mme Michelle Gréaume
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire
La question est caduque