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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Devenir des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   10/05/2018
2. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

   Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

   La question est caduque

   02/02/2012
3. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/11/2011
4. Question n° 1447S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

   La question a été retirée

   03/11/2011
5. Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

   Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011
6. Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Financement des hospitalisations et des soins à domicile

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   15/04/2010
7. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/03/2010
8. Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   08/10/2009
9. Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Situation du planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/02/2009