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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10771 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10612 posée par M. Daniel Laurent
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10660 posée par M. Yves Détraigne
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique