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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26055 posée par M. Yves Krattinger
Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI)
La question est caduque
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Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
La question est caduque