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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 21940 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 12576 posée par Mme Patricia Schillinger
Dysfonctionnements dans les services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 12439 posée par M. André Trillard
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12073 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul
Caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07545 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 07594 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07604 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social