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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25680 posée par Mme Françoise Férat

    Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

    La question est caduque

  2. Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen

    Diagnostic de puberté précoce

    La question est caduque

  3. Question n° 23927 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 23950 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prises en charge des actes dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat

    Centre d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 12597 posée par Mme Colette Giudicelli

    Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant

    La question est caduque

  7. Question n° 07154 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficits immunitaires primitifs

    La question est caduque

  8. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 04169 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prise en charge du coût de l'opération des enfants atteints de la maladie du glioblastome

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger

    Centres d'accueil périscolaire

    La question est caduque