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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
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Question n° 23872 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
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Question n° 23810 posée par M. Francis Delattre
Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
La question est caduque
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Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
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Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul
Paupérisation des retraités et personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 10687 posée par M. Roland Courteau
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 07395 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
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Question n° 03548 posée par M. Roland Courteau
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé