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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1561S posée par M. Henri Cabanel
Importance du reste à charge pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
La question est caduque
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon
Traitement de la cataracte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement de la dégénérescence maculaire
La question a été retirée
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Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche
Conditions d'accès aux indemnités journalières
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet
Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0201S posée par Mme Laurence Cohen
Suppression des ordonnances bizones
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche