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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 16317 posée par M. François Rebsamen
Sanctions suite aux contrôles du codage des séjours hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 04614 posée par M. Pierre André
Tarifs des hôpitaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04819 posée par Mme Sophie Joissains
Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales
La question est caduque
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05592 posée par M. Marcel Rainaud
Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0090C posée par M. Alain Milon
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0092C posée par M. Yves Daudigny
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé