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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 25829 posée par M. Antoine Lefèvre
Communication de la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales
La question est caduque
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Question n° 24498 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23133 posée par M. Antoine Lefèvre
Avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22606 posée par M. Antoine Lefèvre
Prix de traitements anticancéreux
La question est caduque
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Question n° 21333 posée par M. Antoine Lefèvre
Coordination des différents régimes d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20593 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1345S posée par M. Antoine Lefèvre
Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre
Réflexions engagées par les URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 09534 posée par M. Antoine Lefèvre
Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre
Retards de paiement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes