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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 00640 posée par M. Gérard Longuet
Délai de confection des cartes Vitale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13685 posée par Mme Colette Giudicelli
Inscription sur la carte vitale de renseignements essentiels
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 17451 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
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Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque