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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 0655S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes