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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 17840 posée par M. Roland Courteau

   Tarif social mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2011
2. Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Préfixe "08" outre-mer

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/08/2010
3. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

   Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/04/2009
4. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

   Publicités téléphoniques abusives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/10/2007
5. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/10/2007
6. Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

   Pratique des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
7. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007
8. Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   La question a été retirée

   23/08/2007
9. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

   Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
10. Question n° 00545 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    05/07/2007