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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 26253 posée par Mme Anne Ventalon
Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
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Question n° 25982 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 24094 posée par M. Hervé Maurey
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
La question est caduque
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Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
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Question n° 22854 posée par M. Hervé Maurey
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
La question est caduque
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Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled
112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
La question est caduque
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Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche
Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 19285 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 18935 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Avenir de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances