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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville

   Cartes grises et urbanisme

   La question est caduque

   16/06/2022
2. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018
3. Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros

   Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
4. Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud

   Péages urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/01/2018
5. Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon

   Circulation à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/10/2017
6. Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose

   Fermeture des voies sur berges à Paris

   La question est caduque

   16/02/2017
7. Question n° 1368S posée par M. Yves Daudigny

   Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016
8. Question n° 0525G posée par M. André Trillard

   ZAD de Notre Dame des Landes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/06/2015
9. Question n° 1021S posée par M. Alain Bertrand

   Avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015
10. Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/11/2012