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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
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Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 15336 posée par Mme Colette Giudicelli
Politique concernant la ruralité
La question est caduque