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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022
2. Question n° 15606 posée par M. Roland Courteau

   Planification territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015
3. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013
4. Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée du schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/03/2009
5. Question n° 04595 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée du schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   29/05/2008
6. Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

   Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   23/08/2007
7. Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson

   Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

   La question est caduque

   07/06/2007
8. Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye

   Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme

   La question est caduque

   19/04/2007