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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Consommation des crédits des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0894S posée par Mme Mireille Schurch
Contournement de l'agglomération vichyssoise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0126S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly
Situation des contrats de projets État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1016S posée par Mme Sandrine Hurel
Avenir du port de Dieppe
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire