Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  4. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

    La question a été retirée

  6. Question n° 2119S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  7. Question n° 1994S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000

    La question est caduque

  8. Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque