Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan

   La question est caduque

   28/04/2005
2. Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger

   Contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/06/2005
3. Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Contenu des futurs contrats de plan État-régions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/03/2006
4. Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des contrats de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006
5. Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon

   Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   01/06/2006
6. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

   Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/09/2006
7. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006
8. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/11/2006
9. Question n° 26373 posée par M. Jean Louis Masson

   Pérennisation des pays

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   22/02/2007
10. Question n° 26794 posée par M. Michel Moreigne

    Évaluation de l'activité des conseils de développement des « pays »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    29/03/2007