Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003
2. Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

   Restructuration des services du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/07/2005
3. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005
4. Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot

   Maintien des commerces en milieu rural

   La question est caduque

   23/02/2006
5. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006
6. Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

   La question est caduque

   13/07/2006
7. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Présence du service public postal en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/07/2006
8. Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

   Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

   La question est caduque

   27/07/2006
9. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

   Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006
10. Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des réunions des commissions départementales des services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    22/03/2007