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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 09265 posée par M. François Grosdidier
Tunnel de Florange et projet d'A 31 bis dans le Nord Mosellan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini
Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon
Circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00142 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25350 posée par M. Christian Cambon
Fermeture des voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque
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Question n° 22425 posée par M. Christian Cambon
Fermeture des voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon
Piétonnisation des voies sur berges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement