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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

   Gestion du report de congés en cas de maladie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/05/2016
2. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

   Apprentissage et fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/04/2015
3. Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/04/2015
4. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/02/2015
5. Question n° 09236 posée par M. Georges Labazée

   Allaitement et législation du travail

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/11/2013
6. Question n° 20157 posée par M. Robert Tropeano

   Modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en camps

   La question est caduque

   29/09/2011
7. Question n° 19998 posée par M. Philippe Paul

   Télétravail dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   08/09/2011
8. Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu

   Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/05/2011
9. Question n° 18378 posée par M. Rémy Pointereau

   Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/05/2011
10. Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    06/01/2011