Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/04/2015
Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/02/2015
Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

13/10/2011
Question n° 19983 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des restructurations militaires en Moselle

La question est caduque

08/09/2011
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007
Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

La question est caduque

26/10/2006
Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005