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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   01/02/2024
2. Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

   La question est caduque

   17/02/2022
3. Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin

   Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017
4. Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot

   Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015
5. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009
6. Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

   Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/01/2009
7. Question n° 0129S posée par M. Michel Houel

   Dispositif "Défense 2e chance"

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   20/12/2007