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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
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Question n° 21217 posée par M. Yves Krattinger
Décalage entre les encaissements et les versements du RMI
La question est caduque
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18999 posée par M. Alain Fouché
Elargissement des compétences des départements aux contrats d'avenir
La question est caduque
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Question n° 19002 posée par M. Alain Fouché
Prix demandé par l'ANPE aux départements concernant la réinsertion des allocataires du RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19004 posée par M. Alain Fouché
Initiatives locales en matière de réinsertion des allocataires du RMI
La question est caduque
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Question n° 19005 posée par M. Alain Fouché
Conventions entre l'ANPE et les départements pour la réinsertion des allocataires du RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité