Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 11091 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences de la suppression du contrat de qualification

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 10960 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 10586 posée par M. Henri de Richemont

    Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 10587 posée par M. Henri de Richemont

    Contrats de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 10391 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Contrat de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 10346 posée par M. Alain Fouché

    Contrat de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  8. Question n° 10229 posée par M. Bertrand Auban

    Avenir de la formation et de l'insertion professionnelles des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 10070 posée par M. André Dulait

    Contrat de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 10104 posée par M. Claude Biwer

    Risques du contrat de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes