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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny

   Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   20/10/2011
2. Question n° 20157 posée par M. Robert Tropeano

   Modalités de rémunération ou de récupération des agents affectés à l'encadrement des séjours d'enfants en camps

   La question est caduque

   29/09/2011
3. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010
4. Question n° 06717 posée par M. Yves Détraigne

   Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/12/2008
5. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

   Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   05/07/2007
6. Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras

   Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   23/11/2006
7. Question n° 21168 posée par M. Joël Billard

   Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial

   La question est caduque

   12/01/2006
8. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

   Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/01/2002