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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 25134 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Revendications des malades du diabète

   La question est caduque

   16/02/2017
2. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

   Gestion du report de congés en cas de maladie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/05/2016
3. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
4. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

   Apprentissage et fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/04/2015
5. Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/04/2015
6. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/02/2015
7. Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Don de jours de repos

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/12/2014
8. Question n° 10140 posée par Mme Michelle Demessine

   Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA

   La question est caduque

   23/01/2014
9. Question n° 09236 posée par M. Georges Labazée

   Allaitement et législation du travail

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/11/2013
10. Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    16/02/2012